Surface prise en compte pour le calcul des impôts

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par sorianelibellule, 17 Février 2009.

  1. sorianelibellule

    sorianelibellule Nouveau membre

    Bonjour a tous!

    J'ai acheté il y a 3 ans un ancien local commercial(garage). Ce local est constitué d'un immeuble (120 m2), dont le changement de destination fut fait au moment de l'achat par le vendeur. A cet immeuble est accolé un hangar de 300 m2, qui va etre détruit de moitié (a ce propos demande de permis de démolir en cour!). Cette partie inclu la chaufferie d'environ 20 m2. Lors de ma derniere imposition l'ensemble de la surface a été prise en compte, et j'ai été imposé en tant qu'habitation sur l' ensemble! A savoir que les seuls travaux entrepris ont été l'ajout d'une salle de bain dans l'immeuble! Malgré mes démarches, je n'arrive pas a obtenir des explications aupres de mon centre des impots. Ils me disent que tout est normal! la 1ere année j'ai payé taxe d'habitation et taxe foncière comprise 1300, et cette année 4000 euros! j'ai obtenu un dégrèvement de 700 euros! j'envisage de faire appel a un architecte, pour faire redefinir les plans, pensez vous que cela aura un impact sur ma taxe prochaine?!!!!
    Je ne sais a quel saint me vouer, je suis un peu perdue! j'élève seule mes enfants, et mes talents de sérial bricoleuse ne m'aident pas beaucoup dans cet imbroglio administratif!
    Apportez moi vos lumières, que faire?!!!!
    Je vous remercie par avance de l'interet que vous porterez a ma demande!
    Cordialement,

    Soriane


    (j'espère ne pas m'etre trompée de forum en postant!)
     
  2. isplans

    isplans Meunier

    Votre message est posté au bon endroit, mais je me suis permis d'en clarifier le titre.
    Les impôts sont calculés en fonction des déclarations faites en remplissant la demande de permis de construire et la déclaration H1. Dans votre cas (affectation habitation) toute la surface sera imposée au tarif maximum sauf si vous déclarez des locaux non utilisables pour l'habitation (chaufferie). Ce dégrèvement est prévu au cadre 6 des nouvelles demandes de permis (or même les architectes ne savent pas forcément remplir ce cadre, d'où imposition plus importante pour le propriétaire).
    J'en profite pour vous vendre mon Guide du permis de construire (19,90€que vous récupérerez en faisant remplir correctement votre demande de permis par votre architecte):
    http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-permis-de-construire.html
    Ensuite remplissez avec soin votre déclaration H1.
    Vous devriez faire des économies !
     
  3. sorianelibellule

    sorianelibellule Nouveau membre

    Bonjour,

    Merci a vous Isplan de cette réponse!Je vais suivre votre conseil et acquerir votre ouvrage!
    Juste une question supplementaire : le hangar se compose de 2 parties de tailles égales, l'un sera donc détruit, l'autre plus tard sera transformé en local commercial(dans 1 ou 2 ans), cette partie est donc aujourd'hui un espace sans confort, pas isolée, juste 4 murs et un toit puis je également le déclarer comme surface impropre a l'habitation?!!!!
    Je profite de vos lumières mais pour une fois que quelqu'un a des réponses a mes questions:).....

    Bravo pour ce merveilleux site!
     
  4. isplans

    isplans Meunier

    Selon l'affectation actuelle de cette partie de hangar, choisissez le terme le mieux approprié pour indiquer que la surface n'est pas utilisable pour l'habitation (remise par exemple).
     

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