T.V.A

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 18 Décembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour La transformation d'une grange ou batiment agricole en maison d'habitation principale donne t'elle lieu à une taxation à 5,5% des travaux de renovation realises par un maitre d'oeuvre? merci.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Non si cela n'est pas une annexe d'une maison que vous habitez déjà et qui est construite depuis plus de 2 ans.
     

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