Taille fenêtes et hauteur pour pièce principale habitable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par AlainCo, 16 Septembre 2009.

  1. AlainCo

    AlainCo Nouveau membre

    Bonjour,

    On pense a rénover une maison qui a un rez de jardin semi-enterré.

    Afin de ne pas perdre l'investissement a la revente, et même pouvoir louer légalement, on voudrait savoir ce que la loi impose a une pièce principale habitable.

    d'après certains textes ce serait 2m20 et 9m2, ou 20m3.
    mais le chiffre de 2m30 pour les pièces modernes circule.

    il fait des ouvertures pour lumière et aération, mais je n'ai pas trouvé de valeur.

    les vendeur de fenêtre de toit donne 17% de la surface habitée.
    la règlementation canadienne donne 5% pour une chambre, 10% pour une pièce a vivre.
    on parle d'une hauteur minimale/maximale mais j'ai pas compris sur quoi.

    mais j'ai rien de francais.

    qui aurait des info, des textes, une jurisprudence?
     
  2. AlainCo

    AlainCo Nouveau membre

    Juste pour faire avancer le schmilblick j'ai trouvé de nouveaux chiffres mais pas vraiement de chiffre de référence.

    dans la règlementation thermique 2005, pour le calcul d'un rendement thermique de référence on suppose que les baies font 1/6e de la surface habitable. (cité par "velux"). ca semble une surface réaliste pour eux.

    sur "batirenover" dans leur fiche "etablir un diagnostic de votre sous-sol" ils parlent de 1/5e (mais j'ai pas la source).

    au total j'ai:
    quebec piece annexe(cuisine...): 1/20e
    quebec piece a vivre: 1/10e
    reglementation thermique fr 2005: 1/6
    batirenover sorti du chapeau:1/5

    sinon la loi francaise n'impose rien pour les pièces annexes (cuisine&co)

    bref deux nouveaux chiffres sortent du chapeau, les autre du quebec. je cherche une référence.

    et sinon des avis d'expérience m'intéressent, sur ce que valent 1/10e ou 1/5e sous forme d'un vasistas de 50cm à 1m de haut et 2 à 4m de coté?

    je sais c'est technique 8(

    EDIT:

    j'ai bien avancé:
    sur nantes.fr
    REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL du 3 février 1982
    Article 251-5 – Ouvertures et ventilation
    Toutes les pièces principales des logements et les pièces isolées sont pourvues d’ouvertures
    donnant à l’air libre.
    La surface ouvrante sera au moins égale au dixième de la superficie des pièces.

    j'ai trouvé le même a lyon

    maintenant la question est de savoir ce qui est valide en val de marne.


    EDIT FINAL:

    j'ai trouvé le Décret n°78-924 du 22 août 1978 fixant les conditions de location de certains logements anciens vacants Modifié par Décret 85-341 1985-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1985

    Toute pièce d'habitation est pourvue d'un ouvrant donnant à l'air libre et permettant une aération satisfaisante. Dans le cas où la hauteur sous plafond est comprise entre deux mètres et deux mètres vingt, chaque pièce d'habitation doit avoir une ou plusieurs ouvertures donnant sur l'extérieur et présentant au total une section ouvrante au moins égale au dixième de sa surface habitable.

    Sinon dans les RSD ("Reglement Sanitaire Departemental") il y a diverses variantes de cette limite.
    Parfois on impose que par une journée lumineuse on puisse vaquer a des occupations usuelles sans éclairage supplémentaire.
    Dans le 93 on impose 2m de libre devant la fenêtre avec la possibilité d'une vue extérieure horizontale.

    ce détail si j'étais dans les 93 condamnerais mon projet de réaménagement de cave.
    je n'ai toujours pas pu lire le règlement du val de marne


    en espérant que ca serve a d'autres
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Merci pour ces infos.

    A noter que les informations de la règlementation thermique 2005, sont simplement la pour donner des indications de surface en terme d'apports solaires (chaleur apportee par les ouvertures qui sont orientees au sud).
     

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