Taux de TVA réduit applicable à une rénovation / extension

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par bearpanda, 2 Mars 2009.

  1. bearpanda

    bearpanda Membre connu

    Je prévois une rénovation complète de l'isolation (changement de toutes les ouvertures, isolation mur et plafond, nouveau chauffage, etc) de ma maison associée à une extension en hauteur et en emprise sol.

    Pourriez vous me confirmer si tous les travaux qui concernent le batiment existant pourront être soumis a la TVA de 5,5%.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Oui.
     
  3. bearpanda

    bearpanda Membre connu

    Dans cas comment éviter l'exclusion du taux réduit pour les travaux qui rendent à l’état neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second oeuvre, et parmi ces éléments il y a les huisseries extérieures. Je me vois mal ne remplacer que 2/3 des fenêtres ou portes, comme semble l'exiger la nouvelle réglementation de 2006.

    La même chose pour le système de chauffage, ou il faut montrer que les travaux rendent à l'état neuf moins des 2/3 de cet élément.
    Quand vous changer la chaudière avec en plus un passage de l'électrique au gaz, il est clair qu'on remet 100% de l'installation de chauffage a neuf.

    Je me base en fait sur l'attestation "normale" des impots qui doit être rempli par chaque propriétaire. Il y a t il un autre document plus récent?
     
  4. citémaison

    citémaison Administrateur

    L'exclusion de la TVA est dans le cas où les travux rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement).

    Or tous les travaux que mentionnez ne répondent pas à cela et doivent entrer dans le cadre de la TVA 5,5% (sauf partie agrandie).
     
  5. bearpanda

    bearpanda Membre connu

    Merci de ces précisions, cependant, je me permets de faire un copier coller, et qui vous montre que pour le second oeuvre, il ya aussi des restrictions comme je le précise dans mon message précédent.

    Alors si quelqu'un peut réellement m'éclairer sur la compréhension de ce texte, qui ne semble pas connu.
    Si quelqu'un m'indique la façon de coller un document pdf, je peux vous le mettre en entier en ligne.

    Extrait de la page 4 du document:

    Éléments de second oeuvre :


    ❑ ne rendent pas à l’état neuf les deux tiers ou plus de chacun des six éléments de second oeuvre suivants. À l’appui de cette indication, cocher la case utile dans chacune des lignes du tableau suivant :
    A. Éléments de second B. Les travaux ne portent C. Les travaux rendent D. Les travaux rendent à oeuvre pas sur cet élément à l’état neuf moins l’état neuf les deux tiers des deux tiers de cet ou plus de cet élément à élément à l’issue des l’issue des travaux travaux a. planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage b. huisseries extérieures c. cloisons intérieures d. installations sanitaires et de plomberie e. installations électriques f. système de chauffage*
     
  6. bearpanda

    bearpanda Membre connu

    Désolé le format du tableau n'a pas été reproduit dans le massage précédent.
    J'essaie de vous le remettre ici de façon plus clair?!
    Les éléments A,B,C,D sont des titres de colonne, les éléments a à f des titres de ligne....

    4. Éléments de second oeuvre :
    ❑ ne rendent pas à l’état neuf les deux tiers ou plus de chacun des six éléments de second oeuvre suivants.
    À l’appui de cette indication, cocher la case utile dans chacune des lignes du tableau suivant :

    A. Éléments de second
    oeuvre
    B. Les travaux ne portent
    pas sur cet élément
    C. Les travaux rendent
    à l’état neuf moins
    des deux tiers de cet
    élément à l’issue des
    travaux
    D. Les travaux rendent à
    l’état neuf les deux tiers
    ou plus de cet élément à
    l’issue des travaux

    a. planchers qui ne
    déterminent pas la
    résistance ou la rigidité de
    l’ouvrage
    ❑ ❑ ❑
    b. huisseries extérieures ❑ ❑ ❑
    c. cloisons intérieures ❑ ❑ ❑
    d. installations sanitaires
    et de plomberie
    ❑ ❑ ❑
    e. installations électriques ❑ ❑ ❑
    f. système de chauffage* ❑ ❑ ❑
     
  7. JC47

    JC47 Membre

    Bonjour Bearpanda,

    Concernant la TVA à 5,5 % pour les travaux de second œuvre, elle est acquise si je cite : « sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation ces travaux ne rendent pas à l’état neuf les deux tiers ou plus de chacun des six éléments de second oeuvre suivants :
    1) planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
    2 Huisseries extérieures
    3) Cloisons intérieures
    4) Installations sanitaires et de plomberie
    5) Installations électriques
    6) Système de chauffage. »

    Le mot important est « chacun ».
    Il ne faut pas que les 2 / 3 de travaux soient atteints ou dépassés pour chacun des 6 cas, c’est à dire pour les 6 lots en même temps (6 fois 2/3 ou plus)

    Ainsi la TVA à 5,5 % est acquise si vous refaîtes : 66 % de 1 (c’est à dire moins de 2/3) + 100 % de 2 + 100 % de 3 + 100 % de 4 + 100 % de 5 + 100 % de 6.

    Elle n’est pas acquise si vous refaîtes : 67 % de 1 (c’est à dire 2/3 ou plus) + 67 % de 2 + 67 % de 3 + 67 % de 4 + 67 % de 5 + 67 % de 6.

    Dit autrement, il faut que le pourcentage de travaux soit inférieur à 2/3 pour au moins un des 6 lots de second œuvre quel qu’il soit (5 cases cochées maxi sur la colonne D).

    http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0706/ins07030.pdf

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=3C-7-06&FILE=docFiscale.html
     
  8. bearpanda

    bearpanda Membre connu

    Un grand merci pour cette précision qui à mon sens n'apparait pas aussi clairement dans l'attestation à remplir. mais votre exemple et ceux contenu sur les sites que vous indiquez sont très clairs.
     

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