Taux de TVA sur Cuisine intégrée : 5,5 ou 19,6% ?

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par playmobil, 27 Juillet 2007.

  1. playmobil

    playmobil Nouveau membre

    Bonjour.

    Lors de l'achat d'une cuisine intégrée en cette année 2007, pour une maison neuve qui a moins de deux ans, il est décidé, par le revendeur installateur, de me ramener la TVA à 5,5%.

    Cette désision est inscrite en toutes lettres sur le bon de commande, puis sur la facture.

    Aujourd'hui, il me demande de lui régler la différence de la TVA,qui aurait dû,pour lui, être à 19,6%.

    En a-t'il le droit?. Merci pour vos futures réponses.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Ce n'est pas le vendeur ni vous-même qui décidez de la TVA applicable, mais l'état.

    La TVA à 5,5% relève d'une décision négociée à l'échelon européen et appliquée dans chacun des états membres de l'Union.

    Lui comme vous étaient censés savoir que la TVA à 5,5% ne s'applique que sur les logements de plus de deux ans.

    Donc pour ce qui est de la TVA, le vendeur a le devoir de vous appliquer le taux de 19,6%

    Par contre, avant d'établir son devis, le vendeur aurait dû vous demander l'âge de votre logement. Vous pouvez donc invoquer une erreur de sa part (voire même une erreur volontaire pour remporter le marché) et demander qu'il baisse le prix hors taxes afin que le TTC soit conforme au devis.

    Le cas échéant, menacez-le d'une procédure de conciliation ou de contacter les associations de consommateurs.
     
  3. Chris & Lio

    Chris & Lio Membre actif

    Bonjour,

    Nous construisons une maison et nous sommes entraîn de choisir notre cuisine.
    Nous avons entendu que lorque qu'on faisait poser sa cuisine par un professionnel le taux de TVA applicable était de 5.5 % sur la cuisine ainsi que sur la pose.
    Hors sur notre devis la TVA est de 19.6 %.
    Il me semble avoir lu que le taux réduit était applicable pour une construction qui est achevée depuis plus de 2 ans.
    Avec tous ces renseignements j'ai un petie doute et j'aurai bien aimé que vous me confirmiez quel est le taux applicable dans notre situation.
    Merci d'avance pour vos réponses.
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Si vous venez de faire construire, la maison a donc moins de deux ans et le taux de TVA est effectivement de 19,6%.

    Si vous pouvez attendre, faites du "camping" pendant les quelque 18 mois qui vous restent :)
     

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