taux de tva

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 15 Novembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Désireux de construire, je voudrais savoir quel est le taux de tva a appliquer à des meubles de salle de bains encastrable et par la même sur une cuisine équipée qui est également constituée de meubles encastrés. En effet j'ai lu dans un article que pour les meubles de salle de bain et de cuisine encastreable le taux etait de 5,5 %. Est ce que cela n'est valable que dans le cas d'une rénovation ou cela s'applique-t-il également pour du neuf. Merci de m'éclairer à ce sujet.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    très simple, il faut que votre maison date de plus de 2 ans
    le professionnel doit faire fourniture et pose dons la prestation complète
    il doit vous faire remplir une attestation
     
  3. Invité

    Invité Invité

    concernant le taux de TVA à appliquer sur des travaux retenez ceci :
    la maison à plus de 2 ans:
    si vous achetez les produits directement : 19.60
    si un artisan fait la pose : 5.50
    si un artisan fait fourniture + pose : 5.50
    le maitre-d'ouvrage doit signer une attestation à l'artisan prouvant que la maison a plus de 2 ans
    si un maitre-d'oeuvre fait une étude non suivie des travaux : étude à 19.60
    si un maitre d'oeuvre fait une étude suivie de travaux : étude à 5.50
    si la maison a moins de 2 ans : dans tous les cas : 19.60
     

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