Taxe foncière et achat en cours d'année

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 30 Mai 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Lors de l'achat de mon appartement, le notaire m'a réclamé le paiement de la taxe foncière pour l'année en cours alors que le contrat d'achat a été conclu début avril. Merci d'avance.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La taxe foncière est payable au prorata du temps écoullée.
    Dans votre elle sera de 9/12.
     

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