Taxe locale équipement

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 12 Novembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je construis actuellement une maison de plain-pied donc je vais payer la TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ( TLE ). Ma question concerne la définition des combles aménageables ou non. Personnellement, je ne désire pas aménager ces combles. J'ai entendu dire par un professionnel du bâtiment ( Architecte ), qu'en s'engageant par écrit et sur l'honneur à ne jamais aménager ces combles, la surface de celle-ci ne serait pas prise en compte pour le calcul de cette TLE
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Je mieux est de poser la question à la DDE
    dont vous dépendez car c'est elle qui détermine
    la surface à prendre en compte et le montant
    de la taxe. Elle transmet ensuite le dossier
    au centre des impôts pour encaissement.
     

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