Terrain viabilisé en 2013, obligation maison BBC ou pas?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par nami, 11 Juin 2012.

  1. nami

    nami Nouveau membre

    Bonjour,

    Nous souhaiterions avoir une confirmation concernant la futur loi sur les maisons BBC obligatoire à partir de 2013 (RT2012)
    Car nous avons posé une option sur un terrain qui ne sera viabilisé qu'en 2013. Un maître d'oeuvre nous a dit qu'il n'y a aucun problème pour faire une maison non BBC en 2013 du moment que le projet est signé avant le 31 décembre 2012. Par contre les constructeurs nous confirment le contraire... Pouvez-vous nous dire qui a raison?

    Merci d'avance!!!
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Les précisions sont données par le Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (JORF n°0250 du 27 octobre 2010) :

    Entrée en vigueur : ces exigences s'appliquent : [...] à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

    Donc c'est la date du dépôt en mairie du dossier de demande de permis de construire qui fait foi (selon le récépissé horodaté qui vous sera remis à la mairie).

    Cela dit passer à côté de la basse consommation, c'est une erreur.

    Posez-vous cette question (en supposant que vous vouliez d'une petite voiture neuve) : Si Renault avait en concession une Super 5 flambant neuve quasi au prix d'une Clio dernière génération, achèteriez-vous la Super 5 ?

    Grosso modo, la différence entre la RT2005 et la RT2012 en termes de consommation est d'un facteur 2 pour les maison chauffées au gaz ou fioul et d'un facteur 4 pour les maisons chauffées à l'électricité.
     

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