Terrasse-toiture percement fenêtre : permis ou déclaration préalable ?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par isabella38, 31 Mars 2008.

  1. isabella38

    isabella38 Nouveau membre

    tout d'abord bonjour à tous , je viens de découvrir ce forum et l'ai beaucoup parcouru avant de m y inscrire ... j'ai vu que l'aide apportée était correcte et remercie par avance tous ceux qui font que ce forum existe .

    Nous venons de signer une promesse de vente pour acquérir un logement individuel de plain pied à rénover et nous voudrions changer tous les emplacements de portes et fenêtres ..
    Doit on faire une demande de travaux ou une demande de permis de construire pour changer les dispositions des fenêtres et portes ?

    Plus tard, nous voudrions aggrandir d'environ 50m2 ,là il nous faudra un permis de construire c'est sûr mais concernant les plans faut il une distance ou une orientation précise vu que nous avons des maisons voisines (à 6 mètres).

    Existe t il un logiciel pour faire ses plans soi-même simplement car notre prêt étant très limité nous auront une faible marge pour les travaux donc l'économie sera de mise .
    merci à vous par avance pour vos réponses
     
  2. Flag

    Flag Nouveau membre

    Bonjour,

    J'aurais besoin de vos conseils. Je souhaite savoir s'il faut que je fasse une demande de permis ouun déclaration préalable pour les travaux que nous souhaitons entreprendre à savoir :
    - percement de la facade pour creer une porte fenetre (et acceder à une terrasse toiture pour l'instant innaccessible)
    - pose d'un garde corps autour de la terrasse
    - enlevement des graviers et pose de dalettes sur plots pour rendre naviguable la terrasse.

    Sachant que : la terrasse-toiture mesure 45 m2, et que nous avons l'accord de la copropriété (décision en AG prise a plus des 2/3 des tantiemes).

    La DDE me dit qu'il suffit d'une déclaration préalable mais la mairie me dit le contraire, et sur la notice explicative, il est spécifié (R 421 - 14b) qu'il faut un permis pour les travaux modifiant la structure porteuse ou la facade.

    Merci d'avance
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Pour le changement d'une façade par le percement des portes et des fenêtres :

    - une déclaration de travaux est suffisante si les pièces concernées étaitent déjà des pièces habitables.

    - un permis de construire est nécessaire s'il y a un changement de destination des pièces pour lesquelles ont perce les fenêtres. Exemple de changement de destination, un grenier, un garage ou encore une grange qui se transforme en pièce d'habitation.


    La création d'une terrasse ou l'agrandissement d'une maison ont pour effet d'augmenter la surface hors oeuvre brute SHOB.
    Dans les deux cas, dès que l'augmentation de la SHOB est supérieure ou égale à 20 m² le permis de construire est nécessaire.

    Pour ce qui est du logiciel de plans, voici mon avis : un logiciel puissant nécessitera des dizaines d'heures d'apprentissage. La plupart des gens qui en ont acheté un abandonnent car trop de temps à passer (j'en fais partie !!) .
    Les logiciels simples à utiliser sont quant à eux trop limités dès que le terrain est en pente ou que la toiture est complexe ou que l'on veut un rendu régional réaliste.

    A mon avis 2 options s'imposent :
    1) crayon, gomme, simple logiciel de dessin 2D, voire maquette en carton.
    2) architecte

    Et si vous voulez vraiment prendre (perdre ?) du temps à vous amuser avec votre ordinateur, deux logiciels gratuits : google sketch'up et sweet home 3D (ce dernier étant orienté architecture d'intérieur).
     
  4. Flag

    Flag Nouveau membre

    Bonjour !

    Merci pour votre reponse !

    Comment etre sur dans notre cas que la terrasse toiture sur laquelle nous voulons poser notre terrasse en dalettes sur plot n'etait pas déjà incluse dans la SHOB de l'immeuble ?
    En effet, si elle ne l'était pas, alors on augmente la SHOB de 45 m2 -> permis obligatoire, mais si elle etait deja comprise, la SHOB ne change pas et la SHON non plus car c'est une terrasse donc "non clause", donc pour ce point la en tout cas-- > declaration prealable suffit.

    A qui doit je demander pour savoir cela, ou existe t'il des regles qui sont les memes pour tous les immeubles ?

    Pour le cas des percements de facade, si je comprend bien, percer une fenetre qui donne d'une piece de l'intérieur (deja SHON) vers une terrasse (non SHON) nous libère de l'obligation de permis ?

    Merci !
     
  5. N°Bis

    N°Bis Membre

    Bonsoir,
    Pour dessiner des plans, il y la possibilité de passer par un dessinateur, voir de contacter une écoles d'architecture.
    Un dossier de plans trés simple peut-être commandé aux environs de 8-900 euros (2-3 jours de boulo à temps plein!!).
    En cas de doute sur les surfaces, des architectes conseils assurent des permanances auprés du CAUE de la région.
     
  6. arno

    arno Arnaud Sellé

    Pour revenir au message précédent, il faut demander au vendeur (éventuellement aux archives de la mairie) le permis de construire qui avait été déposé pour cette maison.
     

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