terrassement, raccordements pas dans contrat de construction

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 23 Novembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Je suis en train de faire construire une maison individuelle avec un constructeur. La construction commence ces jours-ci et je me rends compte que les travaux non-compris n'ont pas été chiffrés, comme il est stipulé dans la loi et dans la charte de qualité de l'UNCMI dont ils sont adhérents : terrassement, accès au terrain, raccordement entre les compteurs en limite de propriété et la maison, etc. Nous n'avions bien entendu pas prévus de tels frais supplémentaires. Sachant que le chantier doit démarrer ces jours-ci, que dois- je faire ? Si j'engage des dépenses, ne sera-t-il pas trop tard ensuite pour avoir un recours auprès de mon constructeur ? Merci pour vos conseils. Jean-Luc
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,

    Je commence également la construction et j'ai rajouté une clause dans mon contrat stipulant que tout travaux supplémentaire ne pourra être réalisé qu'après acceptation du devis relatif à ce dernier.

    Dans votre cas, il faut regarder s'il existe des clauses régissant les travaux supplémentaires. Sinon, rien ne vous empêche de rajouter ces clauses paraphées et signées par les deux parties.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    vous n'avez rien à payer si

    1 - ce n'est pas stipulé dans votre contrat dont le prix est théoriquement ferme et définitif,

    ou indexé sur le cours de l'indice X ou Y

    2 - si le constructeur ne vous a pas chiffré dans le descriptif ou à coté le montant des frais restants à votre charge.

    Dans le cas où il vous reclame queque chose, vous devez refuser en vous retranchant derrière le contrat.

    PS: un professionnel n'a aucunement le droit de demander un supplément sous quelque raison que ce soit. Seule distinction si vous demandez quelque chose en plus alors là bon courrage.

    contactez l'ADIL de votre département

    www.adil.org

    Salutations.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Merci pour cette réponse.

    Pour être sûr d'avoir bien compris, je peux donc demander au constructeur de faire lui-même les travaux qu'il comptait me faire exécuter moi-même ??? (par exemple : terrassement, chemin d'accès ou raccordements ?)

    Et si je fais faire ces travaux moi-même pour ne pas retarder le chantier, pourrai-je avoir un recours a posteriori ?

    Merci.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Tout d'abord, il me semble bizarre que votre constructeur prévu un accès au chantier. De plus par la charte UNCMI, vous devez avoir signé un contrat de construction UNCMI. Dans ce cas, relisez les articles 3-1 et 3-2 et vérifier sur votre contrat le paragraphe "coût de la construction et prix convenu", le montant des travaux à votre charge et le descriptif de ses travaux dans votre notice descriptive. Ces travaux doivent être notés en détail et chiffrés. Tous les autres travaux en surprise pour les besoins du chantier sont à la CHARGE de votre constructeur (rehaussement des fondations, accès chantier....) il n'avait cas les prévoir, c'est pour cela qu'on le paye. Je ne vous conseille pas d'avancer le prix des travaux non prévus car ils seront difficilement remboursables.
     

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