textes officiels concernant le permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 4 Juillet 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Je suis à la recherche des textes officiels relatifs à la règlementation en vigueur concernant les permis de construire, et plus particulièrement les ""extensions mesurées"". Savez-vous si ces textes (Code de l'Urbanisme, entre autres) sont disponibles sur internet ?... Par avance merci ! Sylvie"
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Pour avoir les textes concernant les PC, vous pouvez vous adresser à la DDE de votre departement.Vous pouvez aussi trouver les textes sur le site:
    http://www.legifrance.gouv.fr/
    Pascal
     

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