TLE Catégorie 5 à 0% et PTZ

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par elfie, 20 Octobre 2007.

  1. elfie

    elfie Nouveau membre

    Bonjour,

    Je vais acquérir un terrain pour y faire construire. Je viens de recevoir le certificat d'urbanisme qui contient notamment les différents taux à appliquer pour la TLE selon la catégorie. Pour la catégorie 5 (batiment à usage d'habitation), c'est 0%. Dans mon cas, étant donné que je bénéficie d'un prêt à taux zéro, je suis censé bénéficier d'un abattement et donc bénéficier de la catégorie 4 mais cette dernière est à 5%. Ce qui fait qu'au final je suis plus imposé que si je n'avais pas eu le PTZ. Savez-vous comment cela s'applique dans ce cas là? Car je suis censé bénéficier d'un abattement par rapport à la taxe catégorie 5.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Etes-vous bien certain que la TLE soit à 0% pour les bâtiments à usage d'habitation ? Faites-vous bien confirmer cela en mairie car c'est très étonnant. Si tel est le cas, votre localité va rapidement doubler son nombre d'habitants :)
     

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