TLE réduite

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 1 Novembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je cherche un moyen pour réduire la taxe locale à l'équipement sachant que je n'ai pas de prêt à taux 0% et conventionné. Quelles sont les conditions pour obtenir cette réduction ?. Merci d'avance
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La réponse est dans le site à la page "Budget".
    Il y a 3 taux d'imposition pour la TLE. Le taux le + bas est effectivement pour les bénéficiaires de prêts 0%, mais il y a un autre taux intermédiaire pour les constructions qui peuvent faire l'objet d'un prêt conventionné (même si vous ne contractez pas ce type de prêt).
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Je confirme que n'ayant pas non plus de prêt ni à taux zéro ni conventionné, j'ai obtenu la TLE intermédiaire (moitié environ de la TLE pleine) en fournissant à la DDE un certificat établi par mon constructeur certifiant que j'entrais dans les conditions d'attribution d'un prêt conventionné.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    La nouvelle loi SRU entraine une augmentation de la TLE . La diminution de la TLE liée à l'obtention d'un pret conventionné existe-t-elle encore ? texte de référence ?
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Non, le calcul est progessif en fonction de la surface.
    Notre site va être mis à jour. En attendant, rendez-vous à l'adresse
    http://www.adil.org/56/pages/Docadil/adilinfos/Taxes(2001-07).htm
    pour le mode de calcul.
     

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