tolérance pour les distances de l'habitation / limites de terrain

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 9 Mai 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire si il y a une tolérence pour le respect de la zone de noncontruction de 4m dans un lotissement. A priori je n'aurai que 3,72 m entre le mur de cloture mitoyen et notre maison Merçi
     
  2. Invité

    Invité Invité

    je sais que en fonction des reglements interieurs des lotissement vous avez droit ou pas a etre inferieur a la limite reglementaire.
    mais je sias egalement quen labsence de tout regkement vous etes oblige de vous tenir a 4.00m
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Oui dans notre cas nous aurions dû par le règlement être à 4 m. et ce n'est pas le cas.
    Que risquons-nous?
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Ben... Rien si la DDE ou mairie ne vérifient pas. Et celle-ci ne vérifie que si des voisins se plaignent...
    A vous de vous mettre bien avec les voisins, donc...
    Sinon, la procédure sera longue et pénible.
     

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