Travaux de voirie

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par menarys, 28 Mars 2009.

  1. menarys

    menarys Membre

    La mairie de ma commune effectue des travaux de voirie avex enfouissement des réseaux téléphone et électrique qui parvenaient jusqu'à présent dans ma maison par réseau aérien.

    La commune finance les travaux jusqu'en limite de propriété, mais ensuite il faut que je finance les travaux d'enfouissement sur la partie privée.

    Est-ce normal alors que je n'ai jamais demandé à être alimenté en enterré. Par ailleurs tout c'est passé verbalement, je n'ai reçu aucun courrier de la mairie m'expliquant les travaux réalisés et les implications techniques et financières qui m'en incomberaient

    merci d'avance pour votre aide
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Oui, c'est bizarre que l'on impose cela dans votre terrain privé.

    Si besoin est, adressez-vous à un médiateur de la république :

    Toute personne, toute association ou toute société peut s’adresser au médiateur de la République pour un litige l’opposant à une administration de l’Etat (préfecture, centre des impôts, direction d’un ministère…), à un organisme chargé de la gestion d’un service public (sécurité sociale, établissement public…), à une collectivité territoriale (mairie, conseil général, conseil régional…) ou à un établissement hospitalier.
     
  3. etreco

    etreco Nouveau membre

    j ai fait réaliser un parking de 667M2 en enrobe et j'ai deux flaques.

    avez vous un dtu pour determiner le seuil de tolerance de ces flaques



    merci
     

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