travaux des reserves toujours pas realisés apres 30 jours du contrat

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par juju, 8 Juin 2007.

  1. juju

    juju Nouveau membre

    bonjour,
    à la remise des cles, j'ai emis des reserves.j'ai donc gardé les 5 %.
    sur le contrat de construction, il est prevu que les travaux des reserves seront effectués sous 30 jours.
    Apres plusieurs mois, tout n'est pas corrigé.
    quels sont mes recours?
    Puis je ne pas tout verser des 5%?
    merci
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Vous devez vous référer à votre contrat, qui bien que régi par la loi, peut disposer de clauses particulière. Toutefois, la retenue de garantie peut s'appliquer et vous pouvez ne pas la verser. Vous devriez mettre en demeure d'effectuer les réparations en précisant que au bout de X semaines vous ferez exécuter les travaux par une autre entreprise que vous réglerez avec les 5%.
     

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