TVA réduite sur honoraires mâîtrise d'oeuvre

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 18 Décembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Quand est-il de la TVA à taux réduit pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre partielle, concernant l'étude d'une rénovation avec suivi de chantier par un maître d'oeuvre ? Avec mes remerciements.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Oui, les honoraires de maîtrise d'oeuvre bénéficient de la TVA réduite si les travaux bénéficient eux-mêmes de la TVA à 5.5 %
     

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