URGENT : quel délai pour l'accord de prêt ?

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par aloeviren, 3 Décembre 2007.

  1. aloeviren

    aloeviren Nouveau membre

    Bjr,
    j'ai signé un compromis de vente pour une maison le 17 octobre 2007. Le vendeur étant aux USA, le compromis m'est revenu signé par lui en recommandé le 10 novembre 2007. Quel date fait courir le délai pour rendre l'accord de prêt à l'agence immobilière ? Et est-ce 30 jours ou 45 ? Merci pour votre aide.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Si votre compromis de vente stipule une date au plus tard de paiement et/ou de vente, ou encore un délai de réalisation, c'est à cette date qu'il faudra vous référer.

    Puisque vous êtes passé par une agence immobilière, elle devrait être en mesure de vous le confirmer.
     
  3. lagaf 13

    lagaf 13 Membre

    bonjour
    En cas de remboursement anticipé d'un pret, je voudrais savoir quelle est la date retenue pour le calcul du solde du?
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Vous voulez dire par rapport à la date d'échéance des prélements mensuels ?

    P. Ex. si vos prélèments sont le 1er du mois et que vous remboursez le 15 avril, est-ce que la date retenue est le 1er avril ou le 1er mai ou le 15 avril ?

    Est-ce bien cela votre question ?
     
  5. lagaf 13

    lagaf 13 Membre

    Voilà , je me demandais si c'était la date d'échéance qui sera retenue ou la date à laquelle le courrier est envoyé pour dénoncé le pret?
     
  6. arno

    arno Arnaud Sellé

    Je vous préconise tout d'abord de bien lire les clauses figurant dans votre contrat de prêt (conditions générales et particulière).

    Ce type d'information devrait y figurer, et de toute manière, c'est le contrat qui fera foi.

    Ceci étant dit, si la différence de date prise en compte est d'une quinzaine de jours, cela n'aura que peu d'influence sur votre budget. Si par contre, votre contrat devrait stipuler que les remboursements anticipés ne peuvent se faire qu'à date aniversaire, cela serait beaucoup plus contraignant pour vous.

    Sachez cependant que l’article L. 311-29 du Code de la consommation vous permet de rembourser votre crédit par anticipation même si le contrat ne prévoit pas cette possibilité. Le remboursement peut se faire en totalité ou en partie.

    Code de la consommation - Article L. 311-29 :L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant fixé par décret (La banque pourra refuser un remboursement partiel si la somme remboursée est inférieure à 3 fois le montant contractuel de la première échéance non échue).
    Quelques liens :
    http://www.dossierfamilial.com/logement/acheter-vendre/credit-immobilier-combien-coute-un-remboursement-anticipe,459

    http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/argent/credits-prets/412/credit-a-la-consommation-remboursement-anticipe.html
     

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