véranda sur terrasse d'appartement : dispositions vis à vis de co-pro

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 5 Février 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je vis en appartement et souhaite installer une veranda fermée sur ma terrasse. Quelles sont les dispositions légales à avoir pour effectuer cette opération?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    Suivant la surface de votre véranda, il faudra déposer une déclaration de travaux si < à 20m² ou un P.C dans le cas contraire. Si le dépôt de PC est nécessaire il faudra la signature d'un architecte (surface construite > à 170m²)
    Pascal
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Merci pour votre réponse mais à qui dois-je faire la déclaration de travaux? Et quels sont les risques si ce n'est pas fait?
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Salut,
    Je ne suis pas d accord avec Pascal.
    Je pense qu il y a confusion avec les abris style abri jardins. Comme vous vivez en appartement je vous conseillerai en premier lieu de voir le syndic de co-proprietes s il est d accord ou pas avant d aller plus loin. la declaration et permis se fait a la mairie de votre commune ce que vous riquez si vous ne faites pas cela.... la destruction pure et simple de la veranda.
    donc premiere chose le syndic.
    A+
     
  5. Invité

    Invité Invité

    pour votre dossier administratif vous aurez besoin de réaliser des plans de facade de votre immeuble avant et après travaux. Mais il est préférable de les réaliser avant de proposer le dossier à l'assemblée des copropriétaires, car ce sera un élément décisionnel important. Si les gens ne voient pas à quoi va ressembler votre projet, ils refuseront. Un plus: proposer deux solutions différentes. Les gens essaient alors de choisir entre les deux plutôt que de décider oui ou non.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    Il faut effectivement avoir l'accord de la copropriété (oubli de ma part), mais ce n'est pas une pièce obligatoire pour un dossier administratif de PC ou de déclaration. Par contre pour répondre à Tartuffe, il n'y a pas confusion, dès l'instant où vous créer une surface couverte, il faut une autorisation. Les sanctions ne sont que la destruction mais aussi une amende.
    Pascal
     

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