valeur juridique d'un arpentage / d'un bornage?

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par poussin, 16 Octobre 2007.

  1. poussin

    poussin Membre connu

    bonsoir
    tout est dans le titre.
    je voudrai savoir si réellement il existe une différence juridique, si l'arpentage d'un terrain, qui n'est qu'un simple mesurage sans pose de bornes, est valable.
    actuellement: 2 bandes (2 lots) de terrains parallèles (1 hectare + 750 m2) appartenant au même proprio.
    De 1 ha il vend 3000 m2, et j'ai demandé un petit bout des 750 m2, là où se trouve, très précieuse, l'eau et le compteur.
    en bordure, c'est le chemin communal (est-ce pour çà qu'il ne s'agitait pas d'un bornage? )
    et dois-je être présente au moment où cela sera fait?
    Merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Si vous achetez un terrain, exigez qu'il soit borné par un géomètre expert, cela peut s'avérer très utile en cas de litige ultérieur.

    Dans ce cas, pas nécessaire d'être présent lors du bornage (sauf si vous craignez que les bornes soient ensuite déplacées, auquel cas, il vaut mieux être présent et prendre des photos).
     
  3. poussin

    poussin Membre connu

    merci Arno.
    c'est dingue, c'est pourtant le notaire (le sien) qui parle d'arpentage. il faut que j'enquête mardi avec le mien.
    et si un bornage est fait, faut-il inclure les murets en pierre qui servent de séparation?
    concernant les bornes, je croyais qu'elles étaient inarrachables (???) vous me mettez un gros doute...je pense qu'il resterait toujours la "souche" de la borne (jai vu çà sur 2 terrains ailleurs).
     
  4. bioclim

    bioclim Membre

    Les limites du terrain sont rès clairement définis dans les textes conservés chez le notaire.
    S'il s'agit d'un muret, il peut être soit sur votre terrain, soit sur le terrain de votre voisin (et dans ce cas vous ne pouvez pas toucher à ce mur (clous, palissages, et pire modifications), il peut enfin être sur les deux terrains (dans ce cas il est dit mitoyen) , et alors vous pouver éventuellement le palisser, le peindre, mais pas le modifier structurellement)
    L'entretien est à la charge du propriétaire (des deux si le mur est mitoyen)
    Christian
     

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