voisin refusant l'accès au chantier

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 13 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai une amie dont la maison est finie. Il ne reste que le crépis sur un pignon mitoyen. Malheureusement, le voisin récalcitrant refuse l'accès aux ouvriers du constructeur. Nous savons que c'est illégal, mais qui doit entammer les procédures juridiques : le constructeur ou le maître d'ouvrage ? De même, elle voudrait réceptionner sa maison avec des réserves sur le mur pas fini. Le constructeur refuse et lui propose une réception sans réserve. Comment peut-elle forcer la réception avec réserve pour emménager (bientôt à la rue ...) ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    - Enfin proposez lui de vous laisser le passage et de vous engager à nettoyer (parce-que l'entreprise ne s'engagera certainement pas).
    Tout le monde vivra en bon voisin, parce-que je pense que vous pouvez vous aussi lui trouver des poux dans la tête : vérifiez les murs de clôture (s'il y en a). Il y a fort à parier qu'une partie de leurs fondations sont chez vous, ou qu'ils penchent, même un peu...
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Merci lks pour l'idée. En ce qui concerne les aspects légaux, le voisin ne peut pas refuser l'accès au chantier, c'est un fait. Bien entendu, les éventuelles dégradations devront être réparées par le constructeur. La question étant : qui doit se charger de la procédure en référé : le constructeur ou le maitre d'ouvrage ? Le constructeur refusant, bien entendu, de gérer cela.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    A priori, c'est au maître de l'ouvrage d'engager cette action, le constructeur étant un prestataire.
    D'autre part, le contrat (le relire) prévoir certainement que le maître de l'ouvrage "fait son affaire de tout recours vers les tiers".
    Enfin, sur une procédure de référé ou une injonction de faire, le demandeur peut se défendre seul dans ce cas. Le MO se défendra bien mieux que le constructeur qui n'en a pas grand chose faire.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    suite
    Concernant la réception, voir mes réponses précédente sur la question.
    En tout état de cause, les réserves sont déclarées lors de la réception et le MO a la possibilité de convoquer lui-même le constructeur à la réception.
    Votre amie peut donc convoquer le constructeur à la date qui lui convient (avec un préavis de huit jours).
    D. Vennetier
    Président de l'association d'aide aux Maîtres de l'ouvrage individuel.
     

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