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Votre expérience par rapport au délai pour le permis d'urbanisme ?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par patrickt, 21 Octobre 2016.

  1. patrickt

    patrickt Nouveau membre

    Bonjour,

    J'ai lu sur un site qu'il est possible d'obtenir son permis d'urbanisme en 30 jours
    http://www.delta-constructions.be/delai-pour-un-permis-durbanisme/
    Mais apparemment ça peut prendre bien plus longtemps en cas d'enquête complémentaire.

    Quelle est votre expérience en la matière?
    Quels sont les pièges à éviter pour raccourcir les délais ?

    J'ai pas trop envie d'attendre plusieurs mois avant d'obtenir ce document...

    Merci de votre partage.

    Patrick
     
  2. cerise B

    cerise B Nouveau membre

    Bonjour

    Oui et non, En fait c'est le service instructeur qui en fonction de sa charge de travail va faire vite ou bien va prendre tout le temps légal possible.
    et ça dépend si vous parler de permis de construire ou bien de permis d'aménager (urbanisme)

    Pour une maison le permis de construire c'est 2 mois

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

    la loi CAP doit raccourcir les délais d'instruction si l'on prend un architecte.
    voir: http://aoustin-architecture.fr/actualites-blog-architectes-nantes.html#loicap

    de rien
    ceriseB
     

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