Comprendre le fonctionnement du conseil syndical

Le conseil syndical est un des organes essentiels au bon fonctionnement d’une copropriété.

Nécessaire et indispensable au bon fonctionnement d’une copropriété, le conseil syndical doit faire face à ses droits et devoirs.

Avant toutes choses, voici ce qu’il faut savoir sur le conseil syndical :

• Le conseil syndical est obligatoire (même si l’assemblée générale pourrait déroger à cette obligation – à une majorité très importante – il est fermement déconseillé de s’en passer). Une copropriété ne peut fonctionner correctement sans son conseil syndical.

• Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical, sauf un copropriétaire lié au syndic (le syndic lui-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants et ses préposés comme ses salariés, ou le gardien de la copropriété qui est sous sa responsabilité ; etc..).

• C’est l’assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical à la majorité de l’article 25.

• C’est l’assemblée générale qui fixe la durée du mandat des conseillers syndicaux ; sauf si le règlement de copropriété la définit déjà.

•  Le mandat d’un conseiller syndical ne peut pas dépasser 3 ans, mais il peut être renouvelé sans limite.

Nous vous encourageons vivement à vous impliquer dans la vie de votre copropriété, et pour cela le meilleur moyen est de faire partie du conseil syndical.

 

1.    Ses fonctions, ses moyens

Le rôle du conseil syndical est de contrôler et d’assister le syndic dans sa gestion de votre copropriété :

•  Il a un droit de regard permanent sur la gestion et les comptes du syndic (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

•  Il peut interroger le syndic et lui demander copie de tous les documents concernant la copropriété, à tout moment ; il peut examiner et contrôler toutes les pièces qu’il souhaite.

• L’ordre du jour de l’assemblée générale et le budget prévisionnel sont obligatoirement établis en concertation avec le conseil syndical (article 25 du décret du 17 mars 1967).

• Il rend compte à l’assemblée générale chaque année, de l’exécution de sa mission sous forme d’un rapport moral écrit joint à la convocation de l’assemblée générale.

• Il est destinataire du bordereau de transmission des archives de l’ancien syndic, en cas de changement du syndic.

• Il est obligatoirement saisi par le syndic concernant les sommes dépassant le seuil fixé par l’assemblée générale.

• Il peut se voir confier un mandat précis par l’assemblée générale pour choisir une entreprise, un architecte, un avocat, etc. (article 25 de la loi).

• Il peut demander au syndic par lettre avec accusé de réception (mise en demeure) la convocation d’une AG. Le président du conseil syndical est par ailleurs habilité à convoquer lui-même une assemblée générale, en cas de refus ou de silence du syndic après mise en demeure.

• Il a l’obligation d’élire un ou une président(e). Ce sont les membres du conseil syndical qui désignent un de leurs membres à ce poste, et non l’assemblée générale.

 

Le conseil syndical n’a pas le droit d’être rémunéré, mais ses dépenses de fonctionnement peuvent être remboursées (frais déplacement, de téléphone, timbres…) sur présentation de justificatifs.

Le conseil syndical peut se faire assister de toute personne physique ou morale de son choix (contrôleur de compte, avocat, association…). Les dépenses liées à cette assistance sont des dépenses d’administration et n’ont pas besoin de faire l’objet d’un vote spécifique en assemblée générale; elles doivent être incluses au budget de dépenses courantes (article 27 du décret du 17 mars 1967).

Les règles de fonctionnement du conseil syndical : elles  sont déterminées, soit par le règlement de copropriété, soit par l’assemblée générale ; si rien n’est prévu, nous vous conseillons de les voter en AG pour assurer le bon fonctionnement du conseil syndical (à la majorité simple de l’article 24).

 

2.    Le président du conseil syndical

Comme nous l’avons vu précédemment, c’est le conseil syndical qui procède à l’élection de son ou sa président(e) parmi ses membres, et non l’assemblée générale.

Dans la pratique, le président du conseil syndical fait le lien entre le conseil syndical et le syndic, mais la loi lui fixe deux attributions particulières :

• La possibilité de convoquer une assemblée générale, après demande formulée par  des copropriétaires représentant au moins un quart des tantièmes de la copropriété ou par le conseil syndical, restée sans réponse après lettre de mise en demeure au syndic. Par ailleurs, si le règlement de copropriété le prévoit, le président du conseil syndical a la possibilité de convoquer l’assemblée générale en cas de «vacance du syndic» (décès, démission).

• La possibilité d’engager une action judiciaire (article 18-2 de la loi) contre l’ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives, dans le cas où le nouveau syndic ne le ferait pas. 

 

Pour plus d’informations :         

ARC :   www.unarc.asso.fr
Editions Vuibert : www.vuibert.fr

Article publié le 1 novembre 2013

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