Le règlement de copropriété, la charte commune

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Le règlement de copropriété est un document contractuel s’imposant à tous les copropriétaires, qui fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble et les rapports des copropriétaires entre eux.

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Le règlement de copropriété est avant tout une charte commune qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Hall d'entrée de l'immeuble 7e Art, conçu par l'architecte Anne-Catherine Pierrey pour Cogedim .

Le règlement de copropriété est avant tout une charte commune qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Hall d'entrée de l'immeuble 7e Art, conçu par l'architecte Anne-Catherine Pierrey pour Cogedim .

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