Le rôle du syndic

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Dans la pratique, cela signifie qu’il est le gestionnaire de la copropriété et qu’il représente celle-ci vis-à-vis des tiers.

Professionnel ou membre de la copropriété, le syndic est avant tout le mandataire du syndicat des copropriétaires.
Voir plus : syndic

Mais avant tout, il faut savoir qu’il existe deux types de syndics :

  • les syndics professionnels qui doivent posséder une carte de gestion pour pouvoir exercer ce métier ;
  • les syndics non professionnels qui sont des copropriétaires ; ils peuvent être désignés comme syndic uniquement dans leur copropriété.

 

  1. La fonction et les obligations du syndic

Qu’il soit professionnel ou non, pour remplir sa fonction vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, un syndic a des obligations (conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965), ainsi il doit :

  • veiller à faire respecter le règlement de copropriété, ainsi que les décisions votées en assemblée générale ;
  • veiller à l’entretien et à la conservation de l’immeuble, ainsi qu’à son administration ;
  • établir et tenir un carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • établir un budget prévisionnel annuel, et le soumettre au vote de l’assemblée générale ;
  • ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
  • soumettre au vote de l’assemblée générale (lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans), la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien et de conservation des parties communes et des équipements communs (fonds travaux ou fonds de prévoyance);
  • représenter le syndicat dans tous les actes civils et en cas de contentieux ; 
  • etc.

 

À savoir : La plupart des copropriétés sont gérées par un syndic professionnel qui est soumis à certaines obligations :

  • Il ne peut exercer sans être titulaire d’une carte de gestion (délivrée par la préfecture pour 10 ans).
  • Il doit avoir une «garantie financière» (pour garantir les fonds des syndicats de copropriétaires qu’il gère).
  • Il a l’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

  1. Le contrat de syndic

Il doit soumettre un contrat de gestion à l’assemblée générale (appelé aussi «mandat de gestion») qui détermine ses honoraires. Ce contrat, pour être valable, doit contenir :

  • Les honoraires détaillés du syndic ; en pratique ils se composent de deux parties (forfait annuel pour gestion courante, et détail des prestations particulières facturées hors forfait). Nous vous conseillons d’être particulièrement vigilant sur le niveau des prestations particulières, qui viendront s’ajouter au montant du contrat à la fin de l’année.
  • La durée du mandat du syndic, doit être mentionnée de date à date, et ne peut pas dépasser 3 ans (mais un mandat peut être renouvelé sans limite). Nous vous conseillons fortement de privilégier le vote d’un mandat d’une durée d’un an maximum, et vous recommandons de veiller à ce qu’une période de préavis soit prévue dans le contrat.
  • Le nombre de visites de l’immeuble incluses dans le forfait de base du contrat doit également être précisé (mensuelles ou trimestrielles…), et nous vous conseillons de préciser qu’elles devront se faire avec la présence d’un membre du conseil syndical. Ces visites sont importantes pour faire le tour de la copropriété et faire un point d’avancement sur les actions en cours avec le syndic.

Pour plus d’informations : 

ARC :  www.unarc.asso.fr
Editions Vuibert : www.vuibert.fr

Article publié le 11 novembre 2013

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