Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

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La réalisation de travaux dans l’immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l’assemblée des copropriétaires, travaux effectués par le syndicat, mais parfois par un copropriétaire.

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La répartition des dépenses entraînées par les travaux se répartit généralement en tenant compte du critère d’utilité pour le lot et en fonction des millièmes ou tantièmes détenus par chacun des copropriétaires.

La répartition des dépenses entraînées par les travaux se répartit généralement en tenant compte du critère d’utilité pour le lot et en fonction des millièmes ou tantièmes détenus par chacun des copropriétaires.

©Christian de Rivière
  • Dans le cadre de travaux collectifs à l'ensemble de la copropriété, c'est l’assemblée générale qui décider le montant au-delà duquel le syndic doit mettre en concurrence les entreprises, c’est-à-dire, demander plusieurs devis (au moins deux).
  • Selon le type de travaux à engager, différents modes de majorités sont nécessaires.
  • La répartition des dépenses entraînées par les travaux se répartit généralement en tenant compte du critère d’utilité pour le lot et en fonction des millièmes ou tantièmes détenus par chacun des copropriétaires.
  • La Chambre des Propriétaires représente plus de 120 000 biens individuels.