Les aides financières pour l’aménagement des combles

Votre plan d'aménagement est prêt. Le montant des travaux vous laisse songeur. Alors profitez des dernières mesures fiscales pour alléger la note.

mesure fiscale
Cet article fait partie du dossier Les fenêtres de toit (type Velux)

Le crédit d’impôt

 

Pour l’aménagement de vos combles, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt sur :

  •  la fourniture TTC de l’isolant et ses accessoires de pose, si la mise en œuvre est effectuée par une entreprise
  •  la fourniture TTC de fenêtres et ses accessoires de pose, si la mise en œuvre est effectuée par une entreprise
  •  la pose  TTC d’isolant effectuée par une entreprise (depuis le 1 janvier 2009)

Remarque : l’achat d’isolant ou de fenêtre de toit directement chez un revendeur n’est pas pris en compte.

Pour en bénéficier il faut :

  • Être propriétaire ou locataire même à titre gratuit.         
  • Les travaux doivent concerner votre habitation principale ou un logement que vous destinez à la location mais dans les deux cas ils doivent être achevés depuis plus de deux ans..

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Ce plafond est majoré de 400€ pour les personnes à charge.

Le crédit d’impôt s’élève à 25% du montant TTC des travaux engagés.

Nouveauté 2011 : le rabot fiscal : tous les chiffres mentionnés ci-dessus sont diminués de 10% suite au rabot fiscal de la loi de finances 2011 (loi N°2010 - 1657 du 29/12/2010).

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est également toujours éligible au crédit d'impôt 2011. Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt est également étendu aux frais engagés, au taux de 50 %, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire.

Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursé.

Pour être pris en compte, les matériaux doivent répondre à certaines exigences.

  •      Les matériaux isolants pour le plancher, les rampants, le plafond et les murs pignons doivent avoir une résistance thermique (coef R) égale ou supérieur à 5 m² °K/W.

 Remarques : pour les produits isolants à base végétale ou animale, le marquage CE n’est pas obligatoire mais volontaire, néanmoins les informations ci-dessus sont applicables car les standards européens le prévoient.

  •     Les fenêtres ( fenêtre nue sans verre)avec les exigences thermiques suivantes  au 01/01/2009 :

PVC : Uw Description : infegal1,4 W/m² °K
bois : Uw Description : infegal1,6 W/m² °K

métallique : Uw Description : infegal1,8 W/m² °K

  •       Les surfaces vitrées doivent être en  vitrage à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) avec l’exigence Ug Description : infegal1,5 W/m² °K

A titre d’exemple pour les fenêtre de toit :

Vélux standart : fenêtre nue : 1.7 W/m² °K et vitrage 1.4 W/m² °K . C’est bon pour le vitrage mais c’est insuffisant pour la fenêtre

Velux confort : fenêtre nue : 1.4 W/m² °K et vitrage 1.1 W/m² °K . C’est bon pour le vitrage et la fenêtre.

Vélux tout confort : fenêtre nue : 1.5 W/m² °K et vitrage 1.3 W/m² °K .C’est bon pour le vitrage et la fenêtre.

Le crédit d’impôt est cumulable avec l’écoprêt sous certaines conditions (voir « écoprêt »).

 Pour tout savoir : http://www.industrie.gouv.fr

 

Le taux de TVA à 5.5%

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire même à titre gratuit

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

Lorsque que vous achetez directement des équipements pour les faire installer par une entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

La TVA à 5,5% est cumulable avec le crédit d'impôt.

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L’écoprêt

L’écoprêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour en bénéficier, Il faut

  • Être propriétaire
  • Mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ou améliorer la performance énergétique globale de son logement

La notion de « bouquet de travaux » est ainsi définie : un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :

·         isolation performante de la toiture

·         isolation performante des murs donnant sur l’extérieur

·         isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

·         installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

·         installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

·         installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

L’écoprêt peut financer :

  •  la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages selon des caractéristiques précises
  •  les travaux induits et indissociables (reprise d’électricité, VMC…)     
  • les frais d’architecte, et de bureau thermique,…
  • les frais d’assurance pour les travaux

Le financement est plafonné à 30 000 €. Le taux est de zéro. La durée de remboursement est de 10 ans mais la banque peut porter cette durée à 15 ans. La durée minimum est de 3 ans et de manière exceptionnelle d’1 an. Pour l’obtenir, prenez contact avec votre banque.

Bon à savoir : Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

Pour plus de conseils et d’astuces, consultez le livre « Aménagez vos combles » de Patricia Louchard aux Editions Eyrolles.

Article publié le 1 juin 2011

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  • Bonjour,
    Je trouve cet article très informatif, cependant pour un néophyte comme moi il reste très voire trop difficile à intégrer. La question que j'ai envie de poser est assez simple : Quelles sont les aides et subventions que je peux recevoir pour un bouquet de trois éco travaux (pose de comble, pose de fenêtre double vitrage et installation d'une pompe à chaleur) et lesquelles d'entre elles je pourrais cumuler?

    Ps : Je
  • Salut Marco. Pour répondre à ta question, je te suggère de faire un saut à ton centre d'impôts, en prenat un ouvrier certifié il pourrait te renseigner et même te forunir les fromulaires à remplir pour ton crédit d'impot, sinon il y a aussi les simulateurs en ligne comme celui ci http://www.calculeo.fr/Calculer-vos-aides . je l'ai trouvé assez utile

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