Nouvelle majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments basse consommation

Une nouvelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ) s'applique pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009.

Cette majoration du prêt à taux zéro prévue par la loi de finances pour 2009 (art 100), d'un montant maximum de 20 000 euros, s'ajoute au montant de base du PTZ.
Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration est destinée aux logements neufs situés en France métropolitaine pour lesquels l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".

Le montant de cette majoration est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour 3 personnes et moins et 20 000 € pour 4 personnes et plus.

Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s'appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté précisant les conditions dans lesquelles l'emprunteur justifie du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".

Guides des aides :

• Le guide 2009 des aides et subventions pour les travaux d'économies d'énergie dans l'habitat individuel et collectif (Climamaison)
• Le guide des aides économiques et financières pour l'acquisition, la constrution et la rénovation de logements à performance énergétique BBC (Effinergie)

Textes réglementaires :

Décret n° 2009-1296  et Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique.