Révision de la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers pour les logements non BBC

crédit d'impôt intérêts d'emprunt logement BBCLe dispositif de déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers devrait être révisé pour la loi de finances 2010 (nouvelles acquisitions à compter du 1er janvier 2010).

Dans l'état actuel :

  • le crédit d'impôt octroyé pour l'acquisition de la résidence principale dans un logement neuf répondant à la norme BBC (bâtiments basse consommation) atteint 40 % des intérêts versés pendant les sept premières annuités. 
  • Pour les autres logements neufs, le crédit d'impôt est actuellement de 40 % pour la première annuité et de 20 % pour les quatre annuités suivantes.

Or, pour ces logements non BBC, le crédit d'impôt devrait être ramené dès 2010 à respectivement 35 % pour la première annuité et 16 % pour les quatre annuités suivantes.

De plus, ce crédit d'impôt « logements non BBC » devrait s'éteindre progressivement d'ici au 1er janvier 2013.

L'objectif officiel est d'encourager l'achat de logements « verts » .. . mais cette restriction permettra également à l'État de réduire le coût budgétaire de ce dispositif !

Article publié le 23 septembre 2009

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