Le dispositif de déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers devrait être révisé pour la loi de finances 2010 (nouvelles acquisitions à compter du 1er janvier 2010).
Dans l'état actuel :
- le crédit d'impôt octroyé pour l'acquisition de la résidence principale dans un logement neuf répondant à la norme BBC (bâtiments basse consommation) atteint 40 % des intérêts versés pendant les sept premières annuités.
- Pour les autres logements neufs, le crédit d'impôt est actuellement de 40 % pour la première annuité et de 20 % pour les quatre annuités suivantes.
Or, pour ces logements non BBC, le crédit d'impôt devrait être ramené dès 2010 à respectivement 35 % pour la première annuité et 16 % pour les quatre annuités suivantes.
De plus, ce crédit d'impôt « logements non BBC » devrait s'éteindre progressivement d'ici au 1er janvier 2013.
L'objectif officiel est d'encourager l'achat de logements « verts » .. . mais cette restriction permettra également à l'État de réduire le coût budgétaire de ce dispositif !
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