De nouvelles réglementations dans le secteur du bâtiment ont été créées en vue de lutter contre le réchauffement climatique et réguler la consommation énergétique.
Afin d’éviter d’éventuels sinistres, les copropriétaires doivent souscrire à des assurances, tant pour leur logement que pour la copropriété en elle-même.
Au sein d’une copropriété, il n’est pas toujours facile de faire la part des choses entre syndic de copropriété, syndicat des copropriétaires, conseil syndical… Décryptage !
Les copropriétés qui le souhaitent peuvent, en quelques étapes, passer à l’énergie solaire. Les toits des bâtiments peuvent en effet être utilisés pour produire de l’énergie et faire des économies.
Réaliser des travaux dans l’immeuble est soumis à un vote de l’assemblée des copropriétaires: pour les travaux collectifs, mais aussi parfois pour des travaux de parties privatives d’un copropriétaire
Chaque mois, les copropriétaires payent des charges au syndicat de la copropriété pour entretenir l’immeuble. Quelques astuces simples peuvent alléger la facture avec la même qualité de prestations.
Le conseil syndical avec l’assemblée générale, décisionnelle et le syndic, exécutif administre l’immeuble en copropriété. Il est le relais, permet le dialogue entre le syndic et les copropriétaires.
La réalisation de travaux dans l’immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l’assemblée des copropriétaires, travaux effectués par le syndicat, mais parfois par un copropriétaire.
Applicable depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle organisation des règles de comptabilité des copropriétés ont été précisées par le décret et l’arrêté du 14 mars 2005, dits « textes comptables ».
Au moment de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel pour l'acheteur d'être au courant de ce qu’il faut savoir avant de signer: documents à rassembler, validité des diagnostics...
Les dépenses de copropriété ne cessent d’augmenter, et ce bien plus que l’inflation. En contrôlant davantage et mettant en concurrence les prestataires, vos charges peuvent baisser significativement.
Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l’exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions et notamment d’exécuter les dispositions du règlement de copro.
Constituée par la collectivité des copropriétaires, l’assemblée générale exprime la volonté du syndicat par ses décisions qui s’imposent aux copropriétaires. Comment l’organiser et l’animer ?
Devenir copropriétaire nécessite de se familiariser avec les notions de base suivantes, pour comprendre le fonctionnement de la copropriété.
Pour les toutes nouvelles copropriétés, certaines règles ou dispositions sont un peu particulières.
Le règlement de copropriété est un document contractuel s’imposant à tous les copropriétaires, qui fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble et les rapports des copropriétaires entre eux.
La loi Warsmann, adoptée le 22 mars 2012, a permis au syndicat des copropriétaires de pouvoir souscrire un emprunt bancaire collectif en leur nom, afin de financer divers travaux au sein de la copropr
La part du coût du personnel dans les charges constitue souvent le 2ème ou 3ème poste de dépenses dans la copropriété ce poste peut même constituer jusqu’au tiers des dépenses de fonctionnement.
Au-delà de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, et du règlement de copropriété, il existe un décret qui définit le fonctionnement comptable et financier spécifique aux copropriétés.
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Dans la pratique, cela signifie qu’il est le gestionnaire de la copropriété et qu’il représente celle-ci vis-à-vis des tiers.
Le conseil syndical est un des organes essentiels au bon fonctionnement d’une copropriété.
Feuille de présence, pouvoirs délégués à d’autres copropriétaires, désignation du bureau de séance, règles de majorité, voici comment doit se dérouler une assemblée générale.
Afin de respecter les procédures prévues par la loi, une assemblée générale doit se préparer en plusieurs étapes, de la convocation à l’envoi du procès-verbal.
Lors de l’achèvement d’un immeuble à usage collectif, vient le moment de créer une copropriété. Mais il s’avère que le démarrage d’une copropriété comporte nombre de problèmes et de pièges à éviter.
Pour comprendre comment fonctionne une copropriété, nous allons dresser un tableau rapide du fonctionnement global d'une copropriété, renvoyant le lecteur, pour les détails, aux divers chapitres de ce
On a coutume d’appeler copropriété un immeuble réparti en lots appartenants à différents propriétaires, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.