Applicable depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle organisation des règles de comptabilité des copropriétés ont été précisées par le décret et l’arrêté du 14 mars 2005, dits « textes comptables ».
Le métier de gardien est un véritable métier de services, qu'il est essentiel de valoriser et de professionnaliser comme toute profession qui cherche à progresser.
Devenir copropriétaire nécessite de se familiariser avec les notions de base suivantes, pour comprendre le fonctionnement de la copropriété.
Pour les toutes nouvelles copropriétés, certaines règles ou dispositions sont un peu particulières.
Au-delà de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, et du règlement de copropriété, il existe un décret qui définit le fonctionnement comptable et financier spécifique aux copropriétés.
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Dans la pratique, cela signifie qu’il est le gestionnaire de la copropriété et qu’il représente celle-ci vis-à-vis des tiers.
Le conseil syndical est un des organes essentiels au bon fonctionnement d’une copropriété.
Feuille de présence, pouvoirs délégués à d’autres copropriétaires, désignation du bureau de séance, règles de majorité, voici comment doit se dérouler une assemblée générale.
Afin de respecter les procédures prévues par la loi, une assemblée générale doit se préparer en plusieurs étapes, de la convocation à l’envoi du procès-verbal.
Lors de l’achèvement d’un immeuble à usage collectif, vient le moment de créer une copropriété. Mais il s’avère que le démarrage d’une copropriété comporte nombre de problèmes et de pièges à éviter.
Dès qu'un immeuble bâti est divisé entre deux propriétaires, il y a naissance de fait d'un syndicat de copropriétaires, régi automatiquement par la loi du 10 juillet 1965.
Pour comprendre comment fonctionne une copropriété, nous allons dresser un tableau rapide du fonctionnement global d'une copropriété, renvoyant le lecteur, pour les détails, aux divers chapitres de ce
Parfois, on pense avoir affaire à une copropriété classique, mais il s’agit en fait d’une ASL, association syndicale libre, ou d’une AFUL, association foncière urbaine libre.
On a coutume d’appeler copropriété un immeuble réparti en lots appartenants à différents propriétaires, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.