Réglementations pour aménager une terrasse.

Vous souhaitez créer ou modifier une terrasse. Mais avant de vous lancer dans ce projet, mieux vaut connaître les réglementations qui s’appliquent pour ce type de travaux.

Terrasse sur un toit, une vraie pièce en plus
Cet article fait partie du dossier Terrasses : avant de choisir !

Vous êtes propriétaire d’une maison

Vous n’avez pas besoin de déposer un permis de construire pour la création d’une terrasse quelle que soit sa superficie si sa hauteur est inférieure à 60 cm et qu’elle est non couverte. Néanmoins, certaines communes demandent une demande préalable de travaux. Renseignez-vous à la DDE de votre commune pour connaître la réglementation précise.

Vous êtres propriétaire d’un appartement

Il faut impérativement l’autorisation du syndic avant d’effectuer des travaux qui touchent l’aspect de l’immeuble et surtout l’étanchéité du toit. Pour la création d’une terrasse dans le toit de la copropriété, de type tropézienne, l’autorisation du syndic et le permis de construire sont indispensables.

Vous êtes locataire

L’autorisation de propriétaire est indispensable avant toute chose. Selon qu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison, reportez-vous aux réglementations précédentes.

La création d’une terrasse modifie le taux de coefficient de votre taxe d’habitation (de + 0,2, jusqu’à + 0,5 en règle générale) ! Vous avez l’obligation de  déclarer sa superficie aux impôts.

Si vous aménagez une terrasse ou un balcon dans un immeuble, respectez certaines règles de sécurité de base.

Article publié le 21 mai 2011

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