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Le guide du permis de construire pour une maison individuelle

Le guide du permis de construire rassemble dans un dossier unique, la réglementation d'urbanisme du terrain et les formulaires cerfa officiels de déclaration ou de demande de permis, pour établir les plans d'une construction ou de travaux sans architecte.
Ce guide de 90 pages avec les formulaires en version interactive est en vente exclusive sur maison.com

guide du permis de construire pour une maison individuelle
Cet article fait partie du dossier L’autoconstruction

La meilleure chance de réussir une demande de permis de construire pour sa maison individuelle.


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Le Guide du Permis de Construire rassemble en un seul document toutes les informations, tous les formulaires utiles en version interactive, ainsi que les explications et les exemples indispensables qui vous permettront d'établir votre dossier.

Présentation  |  Sommaire  |  Conditions de vente

guide du permis de construire pour une maison individuelleA la suite de la réforme du permis de construire, déposer seul mon dossier permis de construire, c'est prendre le risque de devoir déposer une demande supplémentaire, voire un nouveau dossier en cas de refus :

  • la rédaction de la réglementation d'urbanisme est parfois ambigüe au point que les interprétations faites par la Mairie et la DDE peuvent être contradictoires et conduirent à un blocage de votre autorisation
  • le formulaire cerfa 13406 téléchargé sur le site du Ministère, prévu pour être rempli en ligne, peut conduire à des méprises et ne vous permet pas l'enregistrement des données saisies.
  • les informations disponibles sur Internet et les forums sont contradictoires et souvent obsolètes (peu de mises à jour après la réforme sur le nouveau permis de construire)

Quand effectuer une demande de permis de construire ?

En tant que particulier, vous pouvez réaliser, sans architecte, votre dossier de demande de permis de construire et son dépôt gratuit en Mairie pour la construction de maison (pour vous-même) ou pour faire des travaux sur une construction dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 170 m² (soit 140 à 150 m² habitable environ);

Le permis de construire est notamment nécessaire dans le cas des travaux suivants :

  • Entreprendre des travaux sur sa maison (rénovation avec ou sans agrandissement, modification de la façade ou des ouvertures, pose d'une parabole, de capteurs solaires, etc..)
  • Aménager son terrain (terrasse et terrassement, piscine, clôture, etc.)
  • Réaliser des constructions annexes sur son terrain (construire un garage ou un abri)
  • Faire construire sa maison sans architecte
  • Construire sa maison en auto construction

Présentation du guide du permis de construire pour une maison individuelle

Les informations recueillies dans le guide du permis de construire pour une maison individuelle ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, à obtenir l'autorisation préalable à la construction d'une maison individuelle.

On y trouve également l'explication de la réglementation pour construire des ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin, piscine, clôture, etc.

Ce guide associe pour la première fois, exclusivement sous la forme d'un dossier électronique de plusieurs fichiers attachés, au format Adode Reader (lot PDF), l'ensemble des documents à connaître et à détenir pour maîtriser toute la procédure du permis de construire pour une maison.

guide du permis de construire pour une maison individuelle

Les formulaires officiels de type cerfa, tous présents dans le dossier, peuvent être complétés à l'écran, enregistrés et modifiés pour être imprimés une fois finalisés. Le guide lui-même ne peut pas être imprimé. Cette présentation donne l'accès, à tous les renseignements, plus simplement qu'avec un ouvrage papier.

plan de situation dans le dossier de permis de construire

En plus de la navigation, par document, par page et via le sommaire (signets) et l'index, les flèches d'hyperlien intégrées au texte, permettent d'un seul clic, de faire référence aux différentes informations concernant l'exposé en cours de lecture, puis d'y revenir grace à la commande "Vue précédente" intégrée au logiciel Adobe Reader.

N'oubliez pas ! Dans presque tous les cas, c'est le futur propriétaire qui signe la demande de permis de construire, la déclaration d'ouverture de chantier, la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, etc. Certains constructeurs demandent un mandat à leur client pour signer des documents, quitte à effectuer, ensuite, un transfert de permis de construire. Autant savoir ce que l'on signe !

Ce guide apporte des recommandations, pour l'élaboration d'un projet de construction de maison du seul point de vue réglementaire, visant à l'obtention de l'autorisation de construire.
Quelques remarques concernant les caractéristiques du terrain à construire sont données, car la réglementation locale d'urbanisme du projet conditionne directement les conditions d'obtention d'un permis de construire.

20 dossiers exemple, détaillent, pas à pas, l'utilisation des formulaires (cerfa 13406 notamment), l'élaboration des plans (plan de situation, plan de masse, coupe, façades, toiture) et autres documents (notice, document graphique, photos) à joindre à la demande de permis de construire.

Exemples de dossiers complets de demande de permis de construire d'une maison individuelle

Que vous fassiez, ou non, appel à un professionnel, architecte ou constructeur, pour construire votre maison, ce guide sera précieux pour la lecture et la compréhension des documents que vous aurez à approuver lors de votre demande ou déclaration.


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Sommaire du Guide

0. – Avant propos

1. – Introduction

2. – Les règles d'urbanisme

2.1. – Droit d'utilisation du sol

2.1.1. – Le Code de l'urbanisme
2.1.2. – Le Code Civil
2.1.3. – Le Code de la construction et de l'habitation
2.1.4. – Le Code de déontologie de l'architecte
2.1.5. – Le Code de l'aviation civile
2.1.6. – Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure
2.1.7. – Code de l'expropriation pour cause d'intérêt public
2.1.8. – Code forestier
2.1.9. – Code rural

2.2. – Les règles générales

2.3. – Les secteurs particuliers

2.3.1. - Secteur sauvegardé
2.3.2. - Site inscrit ou classé
2.3.3. - Champ de visibilité d'un monument historique
2.3.4. - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
2.3.5. - Parcs nationaux et réserves naturelles
2.3.6. - Secteur de décision communale

2.4. - Les règles locales

2.4.1. – RNU - Réglement National d'Urbanisme
2.4.2. – Cartes communales
2.4.3. – PLU - Plan Local d'Urbanisme
2.4.4. – Lotissements ou AFU

3. – Le terrain

3.1. – Sélection du terrain

3.1.1. – Environnement
3.1.2. – Vue
3.1.3. - Accès
3.1.4. - Exposition
3.1.5. - Viabilité
3.1.6. - Surface de la parcelle
3.1.7. - Bornage
3.1.8. - Alignement
3.1.9. - Tènement
3.1.10. - Pente
3.1.11. - Risques
3.1.12. - Disponibilité

3.2. – Achat du terrain, compromis

3.2.1. – Contenu du compromis
3.2.2. – Durée
3.2.3. – Conditions suspensives

4. – Conformité du projet

4.1. – Les cotes

4.1.1. – Implantation
4.1.2. – Calage

4.2. – Les surfaces

4.2.1. – Destination des surfaces à construire
4.2.2. – Surface de plancher hors œuvre
4.2.3. – Surface hors œuvre brute de la maison SHOB
4.2.4. – Surface hors œuvre nette de la maison SHON

4.3. – L'aspect architectural

4.3.1. – L'article R111-21 du code de l'urbanisme
4.3.2. – CAUE

5. - Demandes et autorisation d'urbanisme

5.1. - Certificat d'urbanisme

5.2. - Déclaration préalable

5.2.1. - Travaux sans autorisation
5.2.2. - Terrasse
5.2.3. - Clôtures
5.2.4. - Murs
5.2.5. - Construction avec création de SHOB (surface hors oeuvre brute)
5.2.6. - Piscine
5.2.7. - Travaux sur existants
5.2.8. - Pylône ou éolienne
5.2.9. - Caravane
5.2.10. - Mobil home et autre habitation légère de loisir
5.2.11. - Aménagements et division de terrain

5.3 - Permis de démolir

5.4 - Permis d'aménager ou de construire

6. – Les formulaires de demande de permis pour une maison individuelle

6.1. – Le formulaire de demande du permis de construire

6.2. - La fiche autre demandeur

6.3. - Bordereaux de dépôt des pièces jointes

6.3.1. - Liste à cocher des documents joints à la demande de permis de construire
6.3.2.- Le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

6.4. - Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes

6.5. - Formulaires d'information

6.5.1. - Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
6.5.2. - Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions

7. – Le contenu des pièces à joindre à la demande de permis de construire

7.1. - Plans et notice à joindre dans tous les cas. (PCMI1 à PCMI5)

7.1.1. - PCMI1 Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l'urbanisme]
7.1.2. - PCMI2 Un plan de masse des constructions à édifier (ou à modifier) [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]
7.1.3. - PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l'urbanisme]
7.1.4.- PCMI4. Une notice décrivant le terrain [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme]
7.1.5. - PCMI5. Un plan des façades et toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme]

7.2. - Photos et document graphique à joindre dans tous les cas (PCMI6 à PCMI8)

7.2.1. - PCMI6. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l'urbanisme]
7.2.2. - PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]
7.2.3. - PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]

7.3. - Certificats à joindre dans le cas du lotissement (PCMI9 et PCMI10)

7.3.1. - PCMI9. Le certificat indiquant la surface constructible attribuée au lot [Art. R. 431-22 a) du code de l'urbanisme]
7.3.2. - PCMI10. Le certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot [Art. R. 431-22 b) du code de l'urbanisme]

7.4. - Pièces à joindre dans le cas du Zone d'Aménagement Concertée (PCMI11 et PCMI12)

7.5. - Attestation à joindre pour un projet exposé aux risques sismiques (PCMI13)

7.6. - Attestation à joindre pour un projet situé dans une commune où un PPR impose la réalisation d'une étude préalable (PCMI 14)

7.7. - Autres pièces à joindre dans les cas particuliers (PCMI15 à PCMI 28)

7.7.1. - PCMI15 à PCMI28 sauf PCMI21
7.7.2. - PCMI21. Une notice décrivant les matériaux [Art. R. 431-14 du code de l'urbanisme]

8. - Dépôt et suivi de l'instruction du permis de construire

8.1. – Déposer la demande

8.1.1. - Nombre d'exemplaires
8.1.2. - Où déposer la demande ?
8.1.3. - Comment déposer ?
8.1.4. - Déposer par courrier
8.1.5. - Délai
8.1.6. - Délai de notification
8.1.7. - Pièces manquantes ou pièces complémentaires
8.1.8. - Délai d'instruction

8.2. - Décision

8.2.1. - Permis tacite
8.2.2. - Permis explicite

8.3. - Affichage du permis sur le terrain

8.3.1. - Qui doit afficher le panneau ?
8.3.2. - Existe t'il un panneau standard ?
8.3.3. - Indications à mentionner sur le panneau
8.3.4. - Importance de l'affichage du permis de construire : A quoi sert l'affichage ?
8.3.5. - Preuve de l'affichage

9. - Aléas du permis de construire obtenu

9.1. - Période de validité

9.1.1. - Durée de validité
9.1.2. - Prorogation

9.2. – Recours

9.2.1. - Recours administratif
9.2.2. - Recours contentieux

9.3. – Suppression de l'autorisation

9.3.1. - Retrait
9.3.2. - Annulation

9.4. – Modification d'un PC en cours de validité

9.4.1. - Transfert
9.4.2. - Modification

10. - Les travaux

10.1. - Avant de commencer
10.2. – Déclaration d'ouverture de chantier
10.3. – Respect du projet
10.4. - Contrôles
10.5. - Déclaration d'achèvement
10.6. – Conformité

11. – Le devenir du PC pour une maison individuelle

11.1. – Respect de la réforme
11.2. – Développement durable

11.2.1. – Construction
11.2.2. – Urbanisme

11.3. – Conclusion


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Article publié le 27 janvier 2009

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