chemin d'acces

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 17 Octobre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Mon constructeur vient de me demander de réaliser un chemin stabiliser ( environ 4500€) afin qu'il puisse débuter le chantier sans problème pour ses véhicule ( camion, toupie) alors que j'ai déjà signé mon contrat avec un prix ferme et difinitif. Suis-je obliger de payer cet accés ? Merci de vos réponses
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Vous avez raison de ne pas vouloir payer.
    Si cet accès était nécessaire, le constructeur devait obligatoirement en chiffrer la valeur (éventuellement en le mettant à votre charge)dans le contrat de construction. En l'absence de cette mention, il lui est impossible de vous demander de réaliser quoi que ce soit à vos frais.
    une association de maîtres de l'ouvrage.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Suite :
    Si la signature de votre contrat date de moins de 4 mois, vous pouvez également lui demander de le réaliser au prix ou il l'a estimé, c'est à dire 0
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Je me permets de mettre un bémol à la réponse de Daniel. Dans la notice descriptive de XXXXX, il est expréssément prévu que le client fasse un chemin carrossable pour camions de 30t de l'entrée jusqu'au lieu de la construction.
    Mais XXXXX n'est pas une référence en matière de construction!!!
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Le contrat effectivement peut le prévoir, mais si le chemin d'accès est à la charge du client et prévu au contrat, il doit être estimé et ajouté dans "les travaux à la charge du maître d'ouvrage" de la notice descriptive ou d'une annexe à celle-ci.
    "TOUS" les travaux à la charge du maître d'ouvrage doivent être inscrits et chiffrés
    A défaut d'estimation du coût de l'accés, je confirme mes propos précédents.
     

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