Après avoir informé un artisant que je ne pouvais faire réaliser ma construction par son entreprise, celui-ci m'a fait parvenir une facture (70€) afin de régler la réalisation du devis (maçonnerie, charpente et façade) qu'il m'a établi. Le devis n'indique aucune mention particulière quant à sa gratuité ou sa facturation et lors de nos rencontre, il n'a jamais précisé cette facturation. Puis-je refuser le payement de cette facture? Si oui, quelle est la conduite à tenir. Merci.
Salut; Si vous n'avez pas signé de papier indiquant quelque part que le devis qui vous serait adressé serait facturé, vous ne craignez pas grand chose. Une facture correspond toujours à un bien pour lequel vous avez signé une commande (contrat, acceptation de devis, ordre de réparation, etc...) Deux solutions: - vous êtes poli, et lui adressez une lettre lui disant que vous ne paierez qu'à condition qu'il vous produise la preuve que vous connaissiez ses conditions de réalisation de devis - vous êtes impolis, et vous vous essuyez le derrière avec la facture : je doute qu'il entame une procédure pour 75€. C'est un rigolo qui n'accepte pas de perdre face à la concurrence.
Si vous n'avez jamais signé de document stipulant la mention d'acceptation pour un devis payant; faite un classement très propre de cette facture... à la poubelle.
Effectivement je n'ai rien signé avec cette entreprise. Quelqu'un connait t'il l'arrêté ministérie qui statut sur ce point ? Le seul que je connaisse et celui du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du batîment et de l'électroménager, mais il ne parle pas des devis de construction... Merci à tous.
Salut, tu t'en fous, perds pas ton temps avec cette histoire. Si tu veux être poli, tu lui écris que tu ne paiera pas, parce que tu n'as rien commandé. Pour 72€, il ne fera rien, même s'il avait toutefois raison, ce dont je doute. Moi, je me torc..rais avec !
