Facturation d'un devis ?

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 20 Juin 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Après avoir informé un artisant que je ne pouvais faire réaliser ma construction par son entreprise, celui-ci m'a fait parvenir une facture (70€) afin de régler la réalisation du devis (maçonnerie, charpente et façade) qu'il m'a établi. Le devis n'indique aucune mention particulière quant à sa gratuité ou sa facturation et lors de nos rencontre, il n'a jamais précisé cette facturation. Puis-je refuser le payement de cette facture? Si oui, quelle est la conduite à tenir. Merci.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Salut;
    Si vous n'avez pas signé de papier indiquant quelque part que le devis qui vous serait adressé serait facturé, vous ne craignez pas grand chose. Une facture correspond toujours à un bien pour lequel vous avez signé une commande (contrat, acceptation de devis, ordre de réparation, etc...)
    Deux solutions:
    - vous êtes poli, et lui adressez une lettre lui disant que vous ne paierez qu'à condition qu'il vous produise la preuve que vous connaissiez ses conditions de réalisation de devis
    - vous êtes impolis, et vous vous essuyez le derrière avec la facture : je doute qu'il entame une procédure pour 75€.
    C'est un rigolo qui n'accepte pas de perdre face à la concurrence.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Merci pour le conseil, je pense que je vais rester poli.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Si vous n'avez jamais signé de document stipulant la mention d'acceptation pour un devis payant; faite un classement très propre de cette facture... à la poubelle.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Effectivement je n'ai rien signé avec cette entreprise.
    Quelqu'un connait t'il l'arrêté ministérie qui statut sur ce point ?
    Le seul que je connaisse et celui du 2 mars 1990 relatif à la
    publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation
    et d'entretien dans le secteur du batîment et de l'électroménager,
    mais il ne parle pas des devis de construction...
    Merci à tous.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Salut,
    tu t'en fous, perds pas ton temps avec cette histoire.
    Si tu veux être poli, tu lui écris que tu ne paiera pas, parce que tu n'as rien commandé.
    Pour 72€, il ne fera rien, même s'il avait toutefois raison, ce dont je doute.
    Moi, je me torc..rais avec !
     

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