Indivision et Division de terrain

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Evanne, 20 Septembre 2010.

  1. Evanne

    Evanne Nouveau membre

    Bonjour,
    Nous sommes 6 en indivision d'un terrain que nous voulons diviser pour sortir de l'indivision.
    Avons nous la possibilité de passer par une déclaration préalable ce qui nous éviterait de faire un lotissement?
    J'ai cru comprendre que toute division de terrain en plus de 2 lots, meme si c'est une indivision, oblige à faire un lotissement.
    Mais si chaque terrain a une sortie directe sur la route, la vrd accessible, en quoi la mairie peut-elle nous obliger à réaliser un lotissement, plutôt qu'à vendre les terrains tout simplement avec VRD sans lotir?
    Ces nouvelles lois" nettoyées" pour simplifier ne sont guère plus claires...
    merc pour votre réponse professionnelle.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    A mon sens, le terme de lotissement est indépendant de l'accès possible ou non de vos terrains sur la route.

    Le mieux est de tout d'abord contacter votre notaire car il y a peut-être des solutions pour diviser en plusieurs fois. Merci de revenir vers nous avec la réponse du notaire.
     

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