Nous allons d'ici peu de temps recevoir le permis de construire. Le dilemme est bien sur de savoir si oui ou non, nous attendrons les deux mois de recours des tiers avant de démarrer les travaux. Certains d'entre vous ont-ils déjà eu des problèmes de ce type. Doit-on absolument attendre la fin des deux mois avant de commencer ou, le recours d'un tiers est-il si rare, qu'il n'est pas nécessaire d'attendre ? Merci
Le recours n'est pas rare. Je crois que cela dépend beaucoup du contexte. en général si recours il doit y avoir cela se fait dans les premiers jours. Si c'est dans un lotissement vous n'êtes pas obligés d'attendre.
Si le permis est accepté, les recours ne peuvent porter que sur des détails mineurs en "litige" avec un mécontent. Si le POS a été scrupuleusement respecté... guère de problème à attendre.
Le délai de recours s'entend à compter du jour de l'affichage du P.C. tant en Mairie que sur le terrain. Le premier recours est dit gracieux auprès de l'autorité compétente (en général le maire)si c'est le permis qui est visé. Ensuite le recours est du ressort du tribunal administratif (procédure 2 ans environ). Seule une cause grave et privée pourrait permettre à un tiers de vous faire arrêter le chantier. J'ai actuellement un chantier au stade second oeuvre contesté au T.A. par un voisin. La maison sera habitée avant le jugement.
A quel moment commence le recours des tiers? Mon constructeur n'est pas pressé pour afficher le permis de construire, il m'indique qu'il l'affichera quant il commencera les travaux or je croyais que le recours des tiers ne commencait à courrir qu'à partir du moment ou le permis de construire était affiché. Avez des textes auquels je puisse me référé ? Merci d'avance.
en effet theoriquement, le delai court dés l'affichage du PC sur le chantier. Et dans l'ideal il semble même qu'il soit conseillé de la faire constaté ou en garder des preuves, car seule la preuve de l'affichage compte...
Le délai part à compter de l'affichage le plus tardif entre la mairie et le panneau sur le terrain, attention il faudra prouver éventuellement la date en cas de recours. La meilleure chose à faire et de le faire constater par un huissier. En ce qui concerne l'attente, il ne vaut mieux pas jouer avec cela car si votre permis est annulé pour une raison ou une autre vous risquez de devoir démolir votre réaliseation.
